CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DE L’ACCOMPAGNEMENT POUR CRÉATEURS DE CONTENU

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Société RBM-CORP, dont le siège est situé au 534 Avenue Aristide Briand, 84440 Robion, immatriculée sous le numéro 954058582, propose ses services et produits numériques aux Clients professionnels.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

• Société : RBM-CORP, propriétaire du Site et fournisseur des services et produits numériques.
• Client : Toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel, souscrivant à un Produit ou Service proposé par la Société.
• Produit : Ensemble des prestations de services à destination des professionnels, comprenant notamment des formations en ligne, du contenu numérique (documents, vidéos, audios, cahiers d’exercice) et/ou des services d’accompagnement.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande de Produits implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance et les accepter intégralement.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CGV
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DU CLIENT
Le Client reconnaît que la réussite et les résultats dépendent de son implication personnelle et de ses efforts. La Société n’offre aucune garantie de résultats. Le Client s’engage à :

• Suivre le programme avec sérieux et assiduité.
• Ne pas revendre, diffuser, partager, ou reproduire le contenu sous quelque forme que ce soit, sous peine de poursuites judiciaires.
• Être pleinement conscient de son achat au moment de la commande, en comprenant la nature et les objectifs des services souscrits.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
La Société décline toute responsabilité quant au comportement du Client lors ou après l’utilisation des Produits, et quant à l’usage des conseils prodigués. Le Client est seul responsable des décisions qu’il prend en fonction des informations fournies.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation. Cependant, ce droit est inapplicable dès que 40 % de la formation vidéo est consommée, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation concernant les biens numériques.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail] avec les informations suivantes : nom, prénom, date d’achat, et demande explicite de rétractation.

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS
Les Produits sont fournis à usage strictement personnel. Toute utilisation commerciale, distribution, ou reproduction non autorisée est formellement interdite. En cas de non-respect, la Société se réserve le droit d’intenter des actions judiciaires.

ARTICLE 9 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en euros et hors taxes. Le paiement se fait intégralement à la commande par les moyens indiqués sur le Site. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, éléments graphiques, vidéos et documents mis à disposition dans le cadre des Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société et aux réglementations en vigueur (RGPD).

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de la Société seront seuls compétents.